Les syndicats rejettent les dernières dispositions

Quatre décrets décidés depuis le 29 octobre dernier, publiés il y a un mois et qui sont applicables depuis le début de cette année 2011, sont dénoncés par les syndicats représentant les fonctionnaires. En effet, des syndicats préparent des manifestions pour lutter contre le contenu de ces décrets qu'ils jugent touchant aux acquis des fonctionnaires et instaurent la division au sein de ce corps. En effet, depuis l'entrée en vigueur des nouveaux décrets (il s'agit du décret relatif au statut particulier du corps interministériel des ordonnateurs, le décret relatif au corps interministériel des techniciens assistants, celui propre au corps interministériel des techniciens administratifs et le décret relatif au statut particulier du corps interministériel des rédacteurs) les syndicats sont montés au créneau. 

Le premier argument qu'ils ont mis en avant, c'est le fait que le département concerné, le ministère de la Modernisation des secteurs publics, ne les a pas associés à l'élaboration de ces textes. Les différents syndicats contactés par nous, mettent en avant le fait qu'il est de tradition que de telles dispositions se décident en concertation avec les représentants des fonctionnaires. Les centrales syndicales dénoncent ces textes en avançant un autre argument. Elles soutiennent que cela fait partie des points à l'ordre du jour du dialogue social… 

De son côté, un représentant de la Fédération Démocratique du Travail (FDT) au Conseil supérieur de la fonction publique, Mohamed Rizki, ne cache pas son mécontentement vis-à-vis de ces décrets qui viennent s'ajouter aux dispositions réglementant le statut des fonctionnaires. « Malheureusement, l'avis des membres du Conseil supérieur de la fonction publique n'a pas été pris en considération dans le processus de l'élaboration de ces décrets. Ceci montre qu'il n'y a aucune volonté de dynamiser le dit conseil. Car, on se réunit dans le cadre d'une seule session durant laquelle on nous soumis des conclusions d'études… et on fait passer sous notre nez des textes qui nous concernent en premier lieu », regrette-t-il.
Il est à signaler que des sections locales de l'Union Syndicale des Fonctionnaires affiliée à l'UMT (USF-UMT) se sont déjà penchées sur l'examen de ces textes. Elles ont ainsi décidé de contrecarrer ces nouvelles dispositions décidées par le gouvernement à travers des décrets. 
Elles projettent des grèves au cours du mois de février prochain. Alors qu'au niveau central rien n'est encore définitivement décidé. L'USF s'est penchée sur cette question jeudi dernier et reprendra les discussions à ce sujet au cours de cette semaine. 

De son côté, la Confédération Démocratique du travail (CDT) rejette en bloc ces nouvelles dispositions. « Elles ont été prises sans aucune concertation avec les représentants des syndicats. Nous n'avons pas été associés ni sur le plan sectoriel ni sur le plan national. Le gouvernement doit donc assumer sa responsabilité quand aux réactions des fonctionnaires vis-à-vis de ces nouvelles dispositions. Car, nous avons l'intention de nous y opposer fermement. Surtout qu'il s'agit de textes que le gouvernement a fait passer au moment où le dialogue social est en panne… », souligne Mustafa Brahma, membre du bureau exécutif de la CDT. 
En général, les syndicats estiment que les dispositions des quatre décrets décidés le 29 octobre 2010 et qui entrent en application depuis le début de ce mois leur portent préjudice. Ils envisagent de s'y opposer, surtout qu'ils appellent à une refonte totale du statut de la fonction publique. Le département concerné, le ministère de la Modernisation des secteurs publics, n'a pas encore réagi. Il se trouve ainsi confronté à un autre volet qui vient compliquer la volonté de ce département de moderniser le secteur de la fonction publique.

Nombre de fonctionnaires

L'effectif total des fonctionnaires civils de l'Etat s'élève à 428 880, répartis entre 449 grades regroupés en 211 cadres statutaires, eux-mêmes regroupés en 71 corps. 58% des fonctionnaires sont des cadres (échelle 10 et plus). Cette catégorie de personnel a connu une augmentation continue tandis que les autres catégories (maîtrise et exécution) ont connu une baisse.
L'effectif des postes de responsabilité est passé de 5285 en 2002 à 5439 en 2006. Cet effectif est réparti entre l'administration centrale et les services déconcentrés et il est représenté à hauteur de 50% par des ingénieurs et des administrateurs.